Le présent arrêté comporte quatre annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

- annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;

- annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

- annexe IV relative au manuel des groupes homogènes de malade.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées au aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.