Article Annexe de l'Arrêté du 23 décembre 2016
Article 4

Entrée en vigueur le 24 mars 2022

Modifié par : Arrêté du 7 février 2022 - art. 3 (V)

Annexe non reproduite.

Entrée en vigueur le 24 mars 2022

NOTA

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREL2206012A), les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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