Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2017 |
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| Dernière modification : | 15 janvier 2017 |
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment ses articles 30 et 33,
Arrêtent :
Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
Les missions de ce comité sont de :
1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ;
2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;
3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ;
4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;
5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;
6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.
Le comité de suivi comprend, outre son président, quinze personnalités choisies pour leur expertise : cinq au titre de la recherche, cinq au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche et cinq au titre des éditeurs et des diffuseurs privés.