Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Texte intégral


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe X
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XI
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVI
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVII
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVIII
Article 8

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.

Article 9

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur,

M. Albertone

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