Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2017 |
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| Dernière modification : | 29 décembre 2022 |
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Versions du texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.
Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.
Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.