Article 2 de l'Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes figure en annexe au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

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