Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

Texte intégral


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

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