Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte intégral


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 324-6 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Art. 5
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Art. 6
Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

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