Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale

Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 13 mars 2020

Modifié par : Arrêté du 26 février 2020 - art. 9

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Entrée en vigueur le 13 mars 2020
Modifié par :	Arrêté du 26 février 2020 - art. 9

Sortie de vigueur le 31 janvier 2024
Abrogé par :	Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)

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