Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Texte intégral


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :

Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2011
Art. null

Fait le 17 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

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