Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Texte intégral


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu la directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et notamment son annexe II ;
Vu l'arrêté du 12 août 2008 modifié relatif aux plans d'intervention et de sécurité, notamment son article 7 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0271 du 5 juillet 2016 pris conformément à l'article L. 592-25 du code de l'environnement et à l'article R. 1252-8 du code des transports ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 20 juin 2016,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 20
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe III
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV
Article 8

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

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