Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Article null de l'Arrêté du 22 février 2017

Article 4

Article

Entrée en vigueur le 31 mars 2024

Modifié par : Arrêté du 26 septembre 2023 - art.

ANNEXE I

LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS

- pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur ; aéroport de Cannes-Mandelieu ; aéroport de Figari-Sud-Corse ; aéroport de Nantes-Atlantique ;

- pendant les saisons aéronautiques d'hiver : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur.

Entrée en vigueur le 31 mars 2024
Modifié par :	Arrêté du 26 septembre 2023 - art.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (NOR : TREA2323367A), ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2024.

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