Entrée en vigueur le 20 juillet 2017
Modifié par : Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 6
A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
| INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle |
ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016) |
ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle (modifié) |
|---|---|---|
| Mines Paris Tech | Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel | Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS) |