Article 6 de l'Arrêté du 13 février 2017
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 mars 2021

Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3 (V)

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Entrée en vigueur le 1 mars 2021

NOTA

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (NOR : ESRS2032976A), ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

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