Article 6 de l'Arrêté du 28 février 2017
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

Modifié par : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination " Gazole XTL " doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

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