Article 3 de l'Arrêté du 8 mars 2017
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 29 novembre 2024

Modifié par : Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 1

Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe, le centre hospitalier universitaire de Martinique, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane.

Entrée en vigueur le 29 novembre 2024

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