Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 juillet 2017 |
| Directive transposée : |
Commentaires • 3
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2017,
Arrête :
Article 1
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
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Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
Article 3
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.