Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)

Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 17 novembre 2017

Modifié par : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Confédération générale du travail (CGT).

Entrée en vigueur le 17 novembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).