Article 2 de l'Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 7 décembre 2018

Modifié par : Arrêté du 26 mars 2018 - art. 1

La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :



GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

-classe exceptionnelle

2

2

9

-hors-classe

3

3

-classe normale

4

4
Entrée en vigueur le 7 décembre 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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