Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :
-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
-la Confédération générale du travail (CGT) ;
-la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).