Entrée en vigueur le 31 août 2023
Modifié par : Arrêté du 2 août 2023 - art. 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.
Entrée en vigueur le 31 août 2023
Modifié par : Arrêté du 2 août 2023 - art. 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.