Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 3 septembre 2017
Dernière modification : 3 septembre 2017

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 6 juillet 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. 3
Article 3

Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2017.

Florence Parly