Article Annexe V de l'Arrêté du 30 août 2017
Article Annexe IV
Article Annexe VI

Entrée en vigueur le 12 mai 2021

Modifié par : Arrêté du 9 avril 2021 - art. 2

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Entrée en vigueur le 12 mai 2021
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027

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