Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, ensemble son annexe II-22,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre