Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaires • 3
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, ensemble son annexe II-22,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-22(art. A231-2)
Article 3
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre