Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 septembre 2017
Dernière modification : 24 septembre 2017

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1Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m
blog.landot-avocats.net · 27 septembre 2017

idArticle=JORFARTI000035607119&cidTexte=JORFTEXT000035607115&dateTexte=29990101&categorieLien=id">En savoir plus sur cet article… L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté. Article 2 En savoir plus sur cet article… Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux dossiers déposés avant cette date.

 

2Quelques actualités : du 15 au 25 septembre
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[…] Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Arr. 28 août 2017, NOR : TREL1713703A : JO, 20 sept.

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-6, L. 2224-8, L. 2224-10 et R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 février 2017 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 10 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er mars 2017 au 23 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 6
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 9