Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 18
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.