Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 11 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 1er mars 2018 - art. 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

Entrée en vigueur le 11 mars 2018
Modifié par :	Arrêté du 1er mars 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 5 décembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3

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