Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)

Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 19 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).

Sortie de vigueur le 19 décembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3

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