Article 14 de l'Arrêté du 18 octobre 2017
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 1 novembre 2024

Modifié par : Arrêté du 10 juillet 2025 - art. 11

I. - Les lauréats des concours mentionnés aux articles R. 634-1 et R. 634-19 du code de l'éducation qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement et dans la limite des postes proposés au concours qu'ils ont présenté.
II. - Les lauréats des épreuves classantes nationales ou des épreuves nationales qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement
III. - Les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de chirurgie orale et du CHU de rattachement conformément aux dispositions des articles R. 632-46 et R. 632-54 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2024

NOTA

Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (NOR : TSSH2508173A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

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