Entrée en vigueur le 15 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.
Entrée en vigueur le 15 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.