Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 novembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant commercial ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant commercial ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit