Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 novembre 2017
Dernière modification : 15 novembre 2017

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 13, Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1