Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Article null de l'Arrêté du 9 octobre 2017

Article 10

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Modifié par : Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 1

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037662419

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Modifié par :	Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 mai 2024
Abrogé par :	Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8

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