Article 2 de l'Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Sortie de vigueur le 30 mai 2024

NOTA

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.

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