Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 novembre 2017
Dernière modification : 27 décembre 2020

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Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports,
Arrêtent :

Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies :


- recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document portant sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;
- favoriser la conservation de ces documents et en assurer la diffusion dans les meilleures conditions ;
- susciter et coordonner des recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources et en soutenir la publication, la promotion et leur mise à disposition, notamment, d'historiens et de sociétés savantes ;
- organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;
- donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres.

Article 2

Outre son président, le comité d'histoire est composé de trente-deux membres ainsi répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :


-le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
-le chef de la mission des Archives nationales auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
-le directeur des sports ;
-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
-le directeur général du Musée national du sport ;
-ou leurs représentants ;


b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant douze membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
c) Le troisième collège constitué de douze personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.

Article 3

Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;

- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;

- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.