Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 18 juillet 2024

Modifié par : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2

Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :


-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;
-le directeur des sports ;
-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou
-le directeur général du Musée national du sport ;
-leurs représentants ;


b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2024

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