Entrée en vigueur le 16 août 2021
Modifié par : Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1
Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Entrée en vigueur le 16 août 2021
Modifié par : Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1
Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.