Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Texte intégral


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'avis favorable du CNOPSAV en date du 12 octobre 2017 ;
Vu l'urgence,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 13
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 22
Article 3

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 4

Est ajouté en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 5

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe I
Annexe :
Article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II

Fait le 16 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

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