Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Texte intégral


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 24 juillet, 9 octobre et 30 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes :
Article Annexe-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004
Sct. Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
Article Annexe-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-5, Art. 223-23
Article Annexe-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 312-5, Art. 312-11, Art. 312-12, Art. 312-13, Art. 312-14, Art. 317-4, Art. 317-10, Art. 317-11, Art. 317-12, Art. 317-13

Fait le 14 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

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