Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 20 novembre 2017 |
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Dernière modification : | 20 novembre 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 24 juillet, 9 octobre et 30 octobre 2017,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004Sct. Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
Le président de la communauté de communes a alors rapporté son premier arrêté et pris un nouvel arrêté le 13 juin 2016 infligeant à M. P... une exclusion temporaire de six mois. Le tribunal administratif de Nîmes, saisi par la communauté de communes, a annulé l'avis du conseil de discipline de recours par un jugement du 5 octobre 2017, au motif qu'une exclusion de six mois n'était pas proportionnée à la gravité des faits. Par un arrêté du 14 novembre 2017, le président de la communauté de communes a rapporté sa seconde décision et prononcé à nouveau la révocation de M. P.... […]