Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 novembre 2017
Dernière modification : 20 novembre 2017

Commentaires6


1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°418017
Conclusions du rapporteur public · 8 février 2019

Le président de la communauté de communes a alors rapporté son premier arrêté et pris un nouvel arrêté le 13 juin 2016 infligeant à M. P... une exclusion temporaire de six mois. Le tribunal administratif de Nîmes, saisi par la communauté de communes, a annulé l'avis du conseil de discipline de recours par un jugement du 5 octobre 2017, au motif qu'une exclusion de six mois n'était pas proportionnée à la gravité des faits. Par un arrêté du 14 novembre 2017, le président de la communauté de communes a rapporté sa seconde décision et prononcé à nouveau la révocation de M. P.... […]

 

2[Brèves] Modification du règlement général de l'AMF
Vincent Téchené · Lexbase · 30 novembre 2017

3Règlement général de l’AMF : homologation de plusieurs modifications
Victoria Mauriès · Actualités du Droit · 22 novembre 2017

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 24 juillet, 9 octobre et 30 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes :
Article Annexe-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004
Sct. Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts