Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 novembre 2017 |
Commentaires • 7
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 24 juillet, 9 octobre et 30 octobre 2017,
Arrête :
Article 1
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article Annexe-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004Sct. Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts