Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2 bis

Article 4

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 2

Les montants indiqués aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté sont majorés de 50 % sur la période du 1^er juillet au 30 septembre 2025.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025
Modifié par :	Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 2

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