Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 2017
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 3 août 2025

Modifié par : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 2

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :


GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)

Responsable de capitainerie/ Lieutenant de port de classe exceptionnelle

1 650

Lieutenant de port de première classe

1 450

Lieutenant de port de seconde classe

1 350
Entrée en vigueur le 3 août 2025

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