Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2017
Article 2

Entrée en vigueur le 16 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 1er mars 2018 - art. 2

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S. D. L. M. (1404) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D. L. R.) ;
- Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
- Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SE. DI. MA.).

Entrée en vigueur le 16 mars 2018
Sortie de vigueur le 8 novembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).