Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 14 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 10 janvier 2018 - art. 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).

Entrée en vigueur le 14 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 10 janvier 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 20 décembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (Ab)

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