Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2017
Article 2

Entrée en vigueur le 23 juin 2018

Modifié par : Arrêté du 15 juin 2018 - art. 1

Le nombre de médecins principaux, pharmaciens-chimistes principaux, chirurgiens-dentistes principaux et vétérinaires-biologistes principaux susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 650.

Entrée en vigueur le 23 juin 2018

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