Entrée en vigueur le 2 novembre 2024
Modifié par : Arrêté du 29 octobre 2024 - art.
ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES
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TYPE DE FORMATION |
TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) |
MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros) |
MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros) |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
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Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat |
Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
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Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7 |
Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale) |
1 200 |
15 000 |
De 1 à 5 |
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Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 |
Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
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Baccalauréat science et technique de l'ingénieur |
Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) |
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Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique |
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Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCO de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 |
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Formation post-baccalauréat en langues rares |
Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) |
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Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires |
Praticien (service de santé des armées) |
15 000 |
20 000 |
Double de la durée de la formation financée |
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Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur-technicien en pharmacie (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
5 000 |
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Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
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Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
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Manipulateur d'électroradiologie médicale |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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Masseur-kinésithérapeute |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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Préparateur en pharmacie hospitalière |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
6 000 |
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Infirmier de bloc opératoire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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Infirmier anesthésiste |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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Infirmier en soins généraux |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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Aide-soignant |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
4 000 |
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Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
2 000 |
3 000 |
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Technicien de laboratoire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
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Technicien vétérinaire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |