Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 2 août 2018

Modifié par : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Entrée en vigueur le 2 août 2018
Modifié par :	Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 15 décembre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2

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