Article 12 de l'Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 12 de l'Arrêté du 8 décembre 2017

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS	PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur	37 494
Groupe 1	35 827
Groupe 2	31 155
Groupe 3	27 720

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).