Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-22 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 1
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 2
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 2
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 2
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 4
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6-1
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6-2
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1
Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1
Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

:

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1
Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1
Article 30

Après l'annexe 7-1, est ajoutée une annexe 8 constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article 31

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2018.

Article 32

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 8

Fait le 29 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel