Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 3 juillet 2017,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 4
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2017.
Stéphane Travert