Entrée en vigueur le 30 août 2019
Modifié par : Arrêté du 14 août 2019 - art.
ANNEXE 2
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Données chiffrées territorialisées en accompagnement de l'indicateur PP-2, portant sur le changement d'au moins une étiquette énergétique suite à la rénovation des logements |
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Numéro et nom du département |
Référence Nombre de logements dont la rénovation a abouti au changement d'au moins une étiquette énergétique, au cours de l'année n-1 |
Prévision en nombre, du changement d'au moins une étiquette énergétique suite à la rénovation des logements, par année |
Répartition de la totalité du parc existant par étiquettes énergétiques Année n-1 |
Prévision de la répartition de la totalité du parc par étiquettes énergétiques Année n + 5 |
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Année n |
Année n + 1 |
Année n + 2 |
Année n + 3 |
Année n + 4 |
Année n + 5 |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
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Ex : 01-Ain |
Nombre entier |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
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Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-4 : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes réalisées au bénéfice des personnes morales de droit privé et le nombre de ventes réalisées au profit d'une société de vente d'habitations à loyer modéré. |
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Numéro et nom du département |
Type de vente |
Période de référence : Nombre de logements vendus de l'année n-3 à l'année n-1 |
Prévision en nombre et % de logements vendus, à trois et six ans |
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De l'année n à l'année n + 2 |
De l'année n à l'année n + 5 |
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Ex : 01-Ain |
Nb de logements |
Nombre entier |
Nombre entier |
Nombre entier |
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% de vente à des locataires du parc social |
% |
% |
% |
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% de ventes réalisées au bénéfice des personnes morales de droit privé, hors société de vente d'habitations à loyer modéré |
% |
% |
% |
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% de ventes réalisées au profit d'une société de vente d'habitations à loyer modéré |
% |
% |
% |
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Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-5, à l'échelle de tout le patrimoine de l'organisme, s'il est tenu de prendre des engagements pour cet indicateur : le nombre de mutations internes prévues et réalisées, par année. |
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Prévision du nombre de mutations internes |
Prévision en nombre, par année |
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Année n |
Année n + 1 |
Année n + 2 |
Année n + 3 |
Année n + 4 |
Année n + 5 |
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NB |
NB |
NB |
NB |
NB |
NB |